MENTIONS LEGALES DU VENDEUR :

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Madame Marine CUKROWSKI

Sophrologue RNCP 36161, Praticienne ACCESS BARS Ⓡ

Siège social: 14 impasse de l'eau nord 38300 DOMARIN

Conditions générales applicables à partir du 01.11.2023

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Formation SOPHROLOGIE- HIPPOCRATUS

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Formation SOPHRO RELAXATION, SOPHROLOGIE ENFANTS, SOPHROLOGIE ADOLESCENTS - Formation sophrologue Au coeur de la sophrologie Sarah NADELEC

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Formation EDUMIAM :Comprendre les émotions pour mieux accompagner l’enfant au quotidien /Se repérer dans les troubles du spectre de l'autisme chez l'enfant / Comprendre pour mieux accompagner : les nouvelles connaissances sur le développement global de l'enfant

 

Formation ACCESS BARS Ⓡ - Séverine MUSA

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PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Marine CUKROWSKI et toute personne souhaitant procéder à un achat de prestation de services. En validant son rendez vous, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Marine CUKROWSKI.

Marine CUKROWSKI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat de la séance.

La prise de réservation ou de rendez-vous pour l’achat d’une prestation de services entraîne l’adhésion du client aux conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve.

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C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle SO'CALM de Madame Marine CUKROWSKI, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés. Madame Marine CUKROWSKI est inscrite à l’URSSAF Rhône-Alpes sous le N° SIRET 97937921100019 

Ci-après dénommé : «Madame Marine CUKROWSKI » « La sophrologue ou praticienne ACCESS BARS Ⓡ » ou « La Prestataire » ;
Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

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ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.so-calm.fr ou lors de la prise de rendez-vous par téléphone. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation de séance.
 

ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES 

Le client déclare et garantit au sophrologue et praticienne ACCESS BARS Ⓡ :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Le sophrologue, praticienne ACCESS BARS Ⓡ déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de Sophrologue depuis le 05 Octobre 2023. et Praticienne ACCESS BARS depuis le 04 Décembre 2023.

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ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

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Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations sophrologie ou séance ACCESS BARS Ⓡ auprès de Marine CUKROWSKI, dont la prise de rendez-vous peut être faite auprès de Madame Marine CUKROWSKI aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 11 84 76 75 

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ARTICLE 4. CHAMPS D’APPLICATIONS

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Marine CUKROWSKI , Sophrologue sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Madame Marine CUKROWSKI:

– Séances individuelles de sophrologie

– Séances de Sophrologie de groupe

– Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publiques ou privés .

- Séances ACCESS BARS Ⓡ

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​Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

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ARTICLE 5. Réservation

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Le client peut passer par le site Internet www.so-calm.fr, pour réserver une ou plusieurs prestations, Un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.

Concernant les Ateliers, la réservation sera effective après validation du paiement (à réception du chèque, ou espèce ou lors de la réception du paiement en ligne via lien envoyé au client).

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ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement

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Le tarif des honoraires du Sophrologue , praticienne sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

le jour de la prestation, le paiement peut se faire par les moyens suivants : 
– espèces,  chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Madame Marine CUKROWSKI exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

La plateforme de paiement sécurisé « PAYPAL » est réservé aux séances en visio.

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Concernant les ateliers le paiement se fait lors de la réservation.

Les paiements acceptés sont chèques, espèces ou paiement en ligne PAYLIB ou PAYPAL.

Tout atelier réservé au préalable, annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base du tarif en vigueur.

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​ARTICLE 7. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

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Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Madame Marine CUKROWSKI , les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par les moyens ci-après : contact@so-calm.fr ou par téléphone au .06 11 84 76 75.

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Article 8 : Responsabilité

Marine CUKROWSKI n’est pas un professionnel de santé et n’est pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.

Marine CUKROWSKI se réserve donc le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par attestations de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. 
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, Marine CUKROWSKI conseillera au client de se diriger vers son médecin qui sera le plus à même de répondre et l’orienter dans sa demande spécifique. 

Marine CUKROWSKI met à disposition une pédagogie et une pratique composée d’exercices concernant la sophrologie, qui ont fait preuve de leur efficacité dont chacun peut user librement. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en terme de mieux-être. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n’en obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. De ce fait, Marine CUKROWSKI est tenue à une obligation de moyen (elle délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Les exercices proposés, sont faciles et adaptés, si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Marine CUKROWSKI et de consulter son praticien de santé habituel pour s’assurer de sa capacité à pratiquer la sophrologie.

Si le Client accepte les exercices, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. Il garantit Marine CUKROWSKI contre tout recours à ce titre.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances ACCESS BARS :

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Elles ont pour unique objectif le bien-être et la libération émotionnelle du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les séances Access Bars Ⓡ ne sont ni une thérapie, ni un soin, c’est un outil qui favorise le fameux « lâcher-prise ».

Les séances ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, ce sont des outils complémentaires.

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VOTRE ATTENTION :

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Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Madame Marine CUKROWSKI .

 

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Marine CUKROWSKI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La sophrologie, ainsi que les séances ACCESS BARS  disposent de champs d’interventions multiples (Gestion du Stress, Développement personnel, Libération émotionnelle...) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. 

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Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

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Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent aux frais de séances de sophrologie ou séance énergétique. La facture demandée auprès de la Sophrologue, Praticienne vous servira de justificatif.

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​ARTICLE 9. Assurance

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L’activité de Marine CUKROWSKI  est couverte par une assurance professionnelle : Contrat Responsabilité civile professionnelle  n° 5661127104.

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​ARTICLE 10. Protection des informations personnelles & R.G.P.D

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement demande de renseignements ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Marine CUKROWSKI  .

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 Utilisation des données:

Les données que vous transmettez directement sont utilisées dans le but : 
- de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites,
- de vous à accompagner dans votre démarchage d’accompagnement en sophrologie ou liberation émotionnelle gràace aux séances Access bars.

Ces données sont utilisées par Marine CUKROWSKI, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Marine CUKROWSKI  fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes contact@so-calm.fr

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

Madame Marine CUKROWSKI  est signataire et respecte le code d’éthique et de Déontologie des Sophrologues.

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• Durée de conservation et stockage 

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans, les données numériques sont stockées sur le serveur Google et les données manuscrites sur support papier par Marine CUKROWSKI au siège social.

Pour un même traitement, les données personnelles poursuivent des phases successives. On parle de « cycle de vie » de la donnée personnelle. Ce cycle connaît trois phases :
Conservation en base active : c’est la durée nécessaire à la réalisation du traitement de la demande (toute la durée du suivi sophrologique ou suivi soins énergétiques).

Archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour réaliser le traitement de la demande mais ces données présentent encore un intérêt administratif (ex : pour la gestion éventuelle d’un contentieux ou pour un éventuel accompagnement supplémentaire).

Archivage définitif : quand les données personnelles n’ont plus aucun intérêt pour le Sophrologue /Praticien

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ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

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Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Madame Marine CUKROWSKI ,. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Marine CUKROWSKI . A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Marine CUKROWSKI  sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 12. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Marine CUKROWSKI.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la CNPMédiation  27, avenue de la Libération  42400 Saint-Chamond  Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

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